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Publié le  Lecture 6 mins

La chance perdue

Laurent CASBAS, Expert près le Cour d'Appel de Toulouse - Chirurgien vasculaire, Centre de chirurgie thoracique, vasculaire et endocrinien, Clinique Rive Gauche

La perte de chance est un concept médicolégal souvent évoqué dans les rapports d’expertise. C’est une notion difficile à appréhender. C’est essentiellement, l’expression de la probabilité qu’un événement plus favorable ne se soit pas produit, ou qu’un événement moins défavorable ne se soit pas produit.

La perte de chance implique seulement la privation d’une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain” (Cass 1civ 7 avril 2016 n° 15-14888) Plusieurs éléments doivent être réunis. L’existence d’un préjudice, l’existence d’une faute, et un lien causal...

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