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Comment en est-on arrivé là ?
Laurent CASBAS, Expert près la Cour d'Appel de Toulouse – Chirurgien vasculaire, Centre de chirurgie thoracique, vasculaire et endocrinien, Clinique Rive Gauche, Toulouse
Cet article aurait pu, aurait peut-être dû être le premier de cette série « Information, consentement, préjudices » qui a abordé explicité et détaillé tous ces aspects dans les numéros 7, 8 et 9 de L’Interventionnel. Mais je voudrais revenir à ce qui sous-tend toute cette organisation et ce processus médico-légal. La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) a été souvent mentionnée. C’est ce texte qui régit de nombreux aspects de la pratique médicale et du cadre médico-légal. Il s’agit ici de tenter d’expliquer quels en sont les ressorts et la doctrine sous-jacente qui ont fait aboutir cette loi.
Je le rappelle, je ne suis pas juriste ni magistrat, je ne suis qu’un praticien, avec une activité clinique quotidienne, tout à fait standard. Je veux juste livrer ma perception de cette philosophie et réflexion juridiques qui ont mis en place le cadre de loi dans lequel nous évoluons. Avant 2002...
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