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Histoires légales

Publié le  Lecture 7 mins

L’organisation de la justice en France

Laurent CASBAS, Expert près le Cour d'Appel de Toulouse – Chirurgien vasculaire, Centre de chirurgie thoracique, vasculaire et endocrinien, Clinique Rive Gauche

L’organisation de la justice est très complexe en France pour tous les citoyens, elle l’est encore plus pour le médecin qui dépend, en plus, de juridictions supplémentaires.

Comme tous les citoyens, le médecin est responsable civilement et pénalement pour tous ses actes privés comme professionnels. Mais d’autres instances sont spécifiques à la profession médicale : le Conseil de l’ordre et les Chambres de conciliation et d’indemnisation. Il va falloir essayer de se...

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