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Publié le  Lecture 6 mins

Préjudices à vos postes !

Laurent CASBAS, Expert près le Cour d'Appel de Toulouse – Chirurgien vasculaire, Centre de chirurgie thoracique, vasculaire et endocrinien, Clinique Rive Gauche, Toulouse

Les missions d’expertise se finissent toujours par une demande d’évaluation des préjudices.

Quels sont-ils, à quoi correspondent-ils, comment sont-ils évalués et enfin que représentent-ils dans l’indemnisation ?

Le principe général est qu’une victime d’un accident entraînant un dommage corporel, qu’il y ait un tiers responsable, ou que soit mise en jeu la solidarité nationale, peut prétendre à la réparation intégrale des préjudices. Les accidents médicaux fautifs et non fautifs rentrent dans ce cadre. L...

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