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Certificat de non contre-indication à la pratique sportive et responsabilité du médecin
B.-X. CAILLAUX, Dijon
La responsabilité médicale est un problème d’actualité, le conseil médical du GAMM, groupe des assurances mutuelles médicales qui regroupe quelques 22 000 professionnels de santé dont 13 0000 médecins, note une progression des mises en cause médicales de plus de 10 % par an avec une augmentation des condamnations civiles et pénales, ainsi qu’une augmentation des sommes allouées pour réparation. Cette responsabilité est liée à des textes de loi, décrets, circulaires ou règlements.
Textes et règlements Ces textes peuvent être : – spécifiques aux médecins, comme le code de déontologie ou le code la Sécurité sociale ; – spécifiques à un sport, comme l’arrêté ministériel fixant les conditions d’aptitudes exigées pour le personnel navigant de l’aéronautique civile ou le règlement...
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