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Défaut d’information : des condamnations plus fréquentes en cardiologie interventionnelle ?
C. GAULTIER, Cardiologue conseil, Sou Médical, groupe MACSF ; Hôpital Européen de la Roseraie, Groupe Villa-Maria, Aubervilliers ; Hôpital Foch, Suresnes
Comme pour toute prestation, le médecin doit à son patient une information sur les actes délivrés. Pour comprendre les enjeux, il est nécessaire de revoir les bases juridiques du devoir d’information pour savoir quand, par qui et comment il faut informer ses patients.
L’année 2010 a été marquée par une évolution de la jurisprudence provenant de la cour de cassation qui alourdit l’obligation d’information, et qui risque d’avoir un impact sur la pratique de la cardiologie interventionnelle.
Information aux patients : ce que dit la loi Avant d’être légale, informer ses patients est une obligation avant tout morale. Depuis longtemps, et pour l’ensemble des médecins, le code de déontologie (article 35) rappelle que : « Le médecin doit à la personne […] une information loyale, claire et...
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